plan de façade pour faire un dossier de permis de construire
Plan d'une façade, pour faire votre permis de construire
Etude d'une maison individuelle pour faire un permis de construire
Un exemple d'étude d'une maison contemporaine de 150 m² avec 3 chambres et garage.
Plan d'éxécution d'un rez de chaussée pour établissement du permis de construire.
Un plan de maison plain pied avec 3 chambres, salle de bains cellier...
Un exemple de plan d'éxécution
Un exemple de plan d'éxécution avec les cotes pour permis de construire
BATIPLAN 59: Expert du plan et du permis de construire online.
09 54 47 31 60 / 06 25 34 19 92
Batiplan 59 réalise vos plans, études, perspectives, façades...pour maisons individuelles cubiques, bois, ossature bois,extensions, garages, commerces,vérandas, piscines, bâtiments industriels à usage d’entrepôt et de bureaux privés, hangar agricole...Votre dossier de permis de construire sous 20 jours suivant ampleur du projet.
Batiplan 59 travaille sur la France métropolitaine. Pour les permis de construire de maison d'une surface supérieure à 150m² nous travaillons avec un architecte.
Tout savoir sur le dossier du permis de construire:
Il existe 3 permis ainsi qu'une procédure de déclaration:
--> Le permis de construire
--> Le permis d'aménager
--> Le permis de démolir
--> La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire:
Le permis de construire à pour but de s'assurer que les constructions respectent les règles du code de l'urbanisme.
- Le permis de construire s'applique à tous les types de constructions y compris les batiments sans fondations ou réalisés à partir d'assemblage de matériaux: baraquements, chalet en bois, abris de jardin...
- La demande de permis de construire est à déposer en mairie.
Le formulaire du permis de construire en détail:
Le formulaire est complèté par nos soins. Les pièces jointes de PCMI1 à PCMI8 sont obligatoires, PCMI9 à PCMI28 dépendent de la nature ou de la situation du projet.
PCMI1: Le plan de situation: il permet de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans la zone où est situé votre projet.
Il permet également de savoir s'il existe des servitudes.
PCMI2: Le plan de masse définit le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier si les futures
constructions respectent les différentes règles d'implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s'il y en a. Le plan de masse permet aussi de connaître le projet d'aménagement du terrain, l'organisation des accès à la voie publique et des branchements à faire sur les réseaux.
PCMI3: Un plan en coupe du terrain et de la construction. IL complète le plan de masse du permis de construire et permet de comprendre l'implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant.
PCMI4: Une notice pour décrire le terrain et présenter le projet à réaliser. La notice du permis de construire présente la situation du terrain, du projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou au préfet
de mieux comprendre la façon dont les constructions prévues s'insèrent dans leur environnement.
Elle permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les
seuls plans de masse et plans en coupe.
PCMI5: Le plan des façades et des toitures permettent d'apprécier quel sera l'aspect extérieur de la construction. (pour éviter toute erreur il est préférable de réaliser ces plans avec un logiciel de type Archicad)
PCMI6: Ce document permet d'apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
PCMI7: Cette photographie permet de connaître l'aspect du terrain d'implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement.
PCMI8: Cette photographie permet de connaître l'aspect du terrain d'implantation du projet et des terrains avoisinants.
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PCMI5
PCMI6 PCMI7 PCMI8
Vous cherchez une entreprise sérieuse pour vos travaux, n'hésitez pas à nous contacter, Batiplan 59 peut vous aider.
Principales actualités
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Présentation de Batiplan
Batiplan 59 est service des particuliers et des professionnels du bâtiment pour la réalisation de dossiers pour permis de construire, en passant par les phases de conseil et études.
Batiplan 59 travaille en partenariat avec des constructeurs, des géomètres, des agents immobiliers, des entrepreneurs, des architectes, des lotisseurs.
Notre bureau d'études se situe à Avesnes-le-Sec dans le Nord de la France entre Cambrai et Valenciennes, nous travaillons sur toute la France.
Batiplan 59 réalise aussi bien des plans de constructions de maisons individuelles neuves que de rénovations, d'agrandissement, d’annexes (garages, véranda, terrasse, hangar agricole, ...), d'aménagement de surfaces diverses, des compléments de dossiers de permis de construire,...
Batiplan 59 réalise des métrés et relevés de batiments pour mettre à jour ou réaliser les plans dans le but d'une extension ou d'une construction neuve. ( Batiplan 59 se déplace pour ces relevés dans toute la région Nord pas de Calais: Lille, Douai, Arras, Cambrai, Valenciennes, Maubeuge...)
Nous utilisons des logiciels de conception professionnels de type Archicad....,
Réalisation de dossiers de demande de permis de construire avec images perspectives couleurs, descriptifs sommaires pour consultations d’entreprises, plans de principe d’exécution, relevés de bâtiments à réhabiliter, conseils dans les choix.
Pièces à fournir pour faire son dossier de permis de construire.
Ne pas oublier que Batiplan 59 est là pour vous aider dans vos démarches de demande de permis de construire, ce qui suit est juste à titre indicatif.
Documents demandés par les mairies pour composer un dossier de demande de permis de construire.
Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivant (la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice du formulaire choisi) :
-
un plan de situation du terrain,
-
un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
-
un plan de coupe du terrain et de la construction,
-
une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
-
un plan des façades et des toitures,
- une simulation d'insertion du projet dans son site,
-
une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage
-
en cas d'assainissement individuel: une autorisation du SPANC ou similaire.
-
une attestation pour la prise en compte de la RT 2012 réalisée par un bureau d'études thermiques.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Formulaire Cerfa n°13409*06
Prestations de Batiplan.
- Batiplan 59 travaille pour les particuliers ainsi que les proféssionnels en batiment (Constructeurs maisons individuelles, entreprises du batiment, architectes, rénovations façades, menuiserie de vérandas...).
- Batiplan 59 réalise des dossiers pour permis de construire sur la base de vos attentes et envies.
- Batiplan 59 réalise des plans de travaux divers (aménagement terrain,extension, déclaration préalable...)
- Possibilité de relevé de bâtiments existants.
- Une aide pour vos démarches.
- Permis de construire clés en mains (relevés, plans de permis, documents administratifs, suivi, plans de permis, insertion dans le site).
- Nous réalisons des images de synthèse, des montages photoréalistes pour les permis de construire et demandes préalable de travaux., des panoramas 3D, des vidéos de votre projet...
devis gratuit
Tarif du permis de construire à partir de 600€
Tarif de l'étude thermique: 300€
(Prestation en sous-traitance avec un B.E.T.)
Prix du forfait permis de construire pour une maison individuelle:
L'offre du permis de construire comprend:
- le plan de situation
- le plan de masse
- les plans des différents niveaux
- la ou les coupes sur construction
- les façades
- les perspectives
- la coupe sur terrain (profil terrain)
- la notice descriptive et les photos d'insertion dans le site
- le formulaire prérempli
Suivant l'établissement du permis de construire, pour une surface de plancher suppérieure à 150m² un supplément de tarif vous sera demandé pour la vérification et le visa du dossier par l'architecte.Prix pour un dossier de demande de permis de construire pour un projet d'une surface de 100m² en plain-pied.
Prix du forfait:600€
Demandez votre devis gratuit
Nos prix (permis de construire, plans, études, images photoréalistes pour maisons individuelles, commerces, batiments industriels, piscines, vérandas, vitrines de magasins, extensions) sont TTC. Nos tarifs sont étudiés au plus juste suivant le travail à effectuer.
(le coût du permis de construire est déterminé suivant le nombre d'heures évaluées nécéssaires pour la constitution du dossier. Tous nos tarifs indiqués sont TTC)
Conditions générales de vente.
Article 1 : objet
1.1 – Définition de l’offre :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l’élaboration d’un avant-projet, d’un dossier de demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.1.2 – Identification de l’auteur de l’offre :
Batiplan 59 représenté par M. Christian Guidez
Siège social: 30 rue Glatigny Avesnes-le-Sec 59296 (Nord)
N° Siret: 451 591 978 00031
Article 2 : caractéristiques de l’offre
2.1 – Types d’offres :
- - Prestation avant-projet : réalisation et fourniture de plans, perspective et façades au niveau d’avant-projet sommaire puis définitif.
- - Prestation déclaration préalable de travaux : réalisation et fourniture de plans et de toutes pièces utiles à l’élaboration du dossier d’une déclaration préalable de travaux.
- - Prestation permis de construire : réalisation et fourniture de plans et de toutes pièces utiles à l’élaboration d’un dossier de demande de permis de construire.
Nature des plans concernant l’offre :
Plans sur mesure de constructions, d’extension ou de rénovation de maisons individuelles traditionnelles, extensions, garages, vérandas...
Pour des projets de plus de 150 m² de surface plancher :
Batiplan pourra réaliser et fournir un jeu de plans à la demande du client dont le projet dépasse 150 m² de surface plancher. Il appartiendra ensuite au client soit de mandater l’architecte de son choix soit de mandater un architecte partenaire, pour lui confier son projet afin que celui-ci vérifie la conformité.
2.2 – Destinataires de l’offre :
Les prestations sont exclusivement réservées aux personnes physiques pour un usage personnel et unique.
2.3 – Restrictions d’utilisation des documents fournis :
Les plans fournis ne peuvent en aucun cas servir de référence pour l’exécution des travaux. La fourniture de plans par Batiplan ne dispense pas dans tous les cas, si le client le désire de recourir à un architecte en vertu des dispositions de la loi sur l’architecture n°77-2 du 3 janvier 1977.2.4 – Mode de livraison :
Les documents seront adressés au client par voie postale et par mail.Article 3 : Durée de validité de l’offre :
3.1 –
Le devis est dit " accepté " par retour de mail . Les prix sont valables trente (30) jours à compter de la réception du devis par le client.Article 4 : Commande – Délai de livraison :
4.1 – Commande :
Dés réception des informations délivrées par le client (identité et adresse du client, prestation souhaitée),Batiplan poura transmettre par voie postale un devis en deux exemplaires comportant les éléments constitutifs du contrat, conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, à savoir :
- identité, adresse et téléphone du prestataire de service,
- caractéristiques du service commandé,
- prix TTC du service et frais d’expédition éventuellement non compris,
- durée de validité et prix de l’offre,
- modalités de paiement et de livraison,
- droit de rétractation.
A réception du devis, il appartiendra au client d’en retourner un exemplaire daté et signé de sa main, accompagné d’un chèque de règlement total ou partiel selon la prestation demandée, et des pièces nécessaires mentionnées en annexe 1. Le contrat sera réputé conclu à la date de la signature du devis par le client.
Aucune commande, même accompagnée du règlement, ne pourra être prises en compte si elle ne comprend pas la signature du client. Le client conservera un exemplaire du devis pour lui-même.
4.2 – Droit de rétractation :
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la signature de la commande pour se rétracter. Toutefois, sur demande expresse de sa part, Batiplan pourra commencer à exécuter la prestation commandée avant l’expiration du délai de rétractation de sept (7) jours. Dans ce cas le client renonce à son droit de rétractation.4.3 – Adhésion aux présentes conditions générales :
Toute commande passée après avoir visité le site de Batiplan et accepté le devis implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales.4.4 – Limite de prestation :
Batiplan se réserve le droit de refuser toute commande qui, après analyse du dossier, lui semblerait aller à l’encontre des réglementations en vigueur et/ou dont la surface serait supérieure à 150 m² de S.H.O.N.Article 5 : Prix des services et modalités de paiement :
5.1 –
Les prix sont modifiables à tout moment. Toutefois, Batiplan s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le devis signé par le client.5.2 –
Les prix indiqués comprennent les frais d’expédition pour l’envoi des plans et des dossiers de demande de permis de construire par voie postale classique, pour la France métropolitaine.Pour les expéditions en transport rapide type Chronopost ou hors de France métropolitaine, les frais réels engagés seront facturés au client, après accord écrit.
5.4 – Modalités de paiement :
Le règlement doit être effectué par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de Guidez Christian et envoyé à l’adresse suivante :
Guidez Christian: 30 rue Glatigny Avesnes-le-Sec 59296(Nord).
Le client s’engage à envoyer un chèque d’acompte correspondant à 50 % du montant total T.T.C du devis à la réception de la facture de demande d'acompte en cours d'études. Le solde sera réglé par le client après que celui-ci ait été informé par voie postale que la prestation est prête à être expédiée. Dès réception des 50 % restants,Batiplan expédiera par voie postale la prestation demandée.
Article 6 : Livraison :
6.1 – Délai de livraison :
La prestation sera livrée au client dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande signé, sous réserve :- de la réception de l’ensemble des documents réclamés au client,
- du paiement complet de la prestation commandée.
6.2 – Réclamation :
Toute réclamation concernant la livraison des documents nécessaires à l’élaboration du dossier de demande de permis de construire devra être adressée à Batiplan par voie postale.
Article 7 : Responsabilité :
7.1 –
Batiplan est soumis à une obligation de moyen et ne saurait s’engager sur l’obtention du permis de construire dont la décision seule relève de l’autorité compétente (Mairie).7.2 – Le client demeure seul responsable de :
- l’exactitude des informations communiquées à Batiplan et utilisées pour réaliser la prestation
- la réalisation des plans d’exécution (étant rappelé que les plans vendus par Batiplan ne peuvent en aucun cas servir de plans d’exécution pour la construction de l’ouvrage – cf article 2 alinéa 3),
- l’exécution de toute étude nécessaire à la réalisation de l’ouvrage (étude de sol, …),
- l’adéquation des plans commandés avec le terrain et les règles de construction et d’urbanisme applicables,
- la conformité de l’ouvrage par rapport au permis de construire déposé.
7.3 –
Les croquis fournis à Batiplan devront avoir été réalisés par le client lui-même et/ou être en accord avec les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.Dans tous les cas, si la responsabilité de Batiplan devait être retenue, elle ne pourrait excéder le montant total des sommes payées par le client pour l’obtention de la prestation en cause.
Article 8 : Information :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant.
Article 9 : Loi applicable et règlement des litiges :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige sur un contrat passé avec un client étranger, il est expressément donné compétence territoriale au tribunal du ressort du siège social de Batiplan. Cependant, en cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Batiplan afin de privilégier une solution amiable.
Article 10 : Référencement :
Le client autorise Batiplan 59 à faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du contrat.