BATIPLAN 59: Études, plans, permis de construire...

Pièces pour permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Formulaire Cerfa n°13406*03

Declaration préalable Formulaire Cerfa n°13703*02

Ne pas oublier que Batiplan est la pour vous aider dans vos démarches , ce qui suit est juste à titre indicatif.

 

Documents demandés par les mairies pour composer un dossier de demande de permis de construire.

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

  • un plan de situation du terrain,

  •  un plan de masse  des constructions à édifier ou à modifier,

  • un plan de coupe du terrain et de la construction,

  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,

  • un plan des façades et des toitures,

  • une simulation d'insertion du projet dans son site,

  • une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

  • en cas d'assainissement individuel: une autorisation du SPANC ou similaire.

  • une attestation pour la prise en compte de la RT 2012 réalisée par un bureau d'études thermiques.

 


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