Construction & gros œuvreDéclaration de fin de travaux : 3 mois de contrôle, Cerfa n°13408*13 et attestations à joindre
La DAACT (déclaration d’achèvement et conformité) clôture votre chantier : Cerfa 13408*13, pièces et attestations à joindre, et délai de contrôle de…










